Régimes complémentaires obligatoires frais de santé et prévoyance
所属地区:
--
所属机构:
--
抱歉,该信息暂无中文翻译信息,为您显示项目原文信息。
ANCV
Régimes complémentaires obligatoires frais de santé et prévoyance
Type de marché : Service
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 23/09/2024 à 16 h 00
AVIS
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Régimes complémentaires obligatoires frais de santé et prévoyance
Description: L’ANCV, organise une consultation pour le renouvellement de son marché public relatif aux régimes complémentaires obligatoires frais de santé et prévoyance de l’ensemble de son personnel. Ce marché public porte sur la couverture assurantielle du risque frais de santé, des garanties décès, rente éducation, rente de conjoint, prédécès familial, frais d’obsèques invalidité et incapacité permanente professionnelle. Il est prévu la mise en place de nouveaux contrats à compter du 1er janvier 2025 dans le cadre du marché objet de la présente consultation. La consultation a comme objectif la souscription de deux contrats correspondant à 2 lots différents : Assurance « Complémentaire santé » et Assurance « Prévoyance ».
Identifiant de la procédure: ad267a93-3433-4e6c-b366-2520ce1d5652
Identifiant interne: PPP19T-251/4106/2024-05
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assurance « Prévoyance »
Description: Assurance « Prévoyance »
Identifiant interne: 2024-05_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Informations complémentaires: France, pays de l'Union Européenne, départements et régions d'Outre-Mer
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: liste de références de réalisation de prestations similaires.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiiaire
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 16:00 +02:00
Lieu: Secrétariat Général, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Assurance « Complémentaire santé »
Description: Assurance « Complémentaire santé »
Identifiant interne: 2024-05_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Informations complémentaires: France, pays de l'Union Européenne, départements et régions d'Outre-Mer
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: liste de références de réalisation de prestations similaires.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiiaire
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Description: Tarification
Pondération (points, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 16:00 +02:00
Lieu: Secrétariat Général, 36 Boulevard Henri Bergson, 95200 SARCELLES
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
Numéro d'enregistrement: 32681744200055
Adresse postale: 36 Boulevard Henri Bergson
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Point de contact: Service Achats
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b1c30718-873b-4954-a4f5-4e47638514b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/07/2024 18:18 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication