MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE POUR LA REALISATION DE LA MISE EN CONFORMITE "ACCESSIBILITE" DE 26 SITES DU PATRIMOINE REGIONAL SELON LA LOI N°2005-102 DU 11 FEVRIER 2005 ET SUR LA BASE DE L' AD' AP - PERIODE 3

2025-04-09

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

REGION CENTRE VAL DE LOIRE
M. François BONNEAU - Président
DPECS
9 rue Saint Pierre Lentin
CS 94117
45041 ORLEANS - Cedex 1
Tél : 02 38 70 30 30
SIRET 23450002300028

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE POUR LA REALISATION DE LA MISE EN CONFORMITE "ACCESSIBILITE" DE 26 SITES DU PATRIMOINE REGIONAL SELON LA LOI N°2005-102 DU 11 FEVRIER 2005 ET SUR LA BASE DE L' AD' AP - PERIODE 3
Référence	25PVMAND01
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB
Durée	57 mois à compter du 05/09/25
Description	La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Code CPV principal	75130000 - Services d'appui aux pouvoirs publics
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants afin d'assurer la continuité des missions liées au contrat de mandat (pour compenser une défaillance et/ou une incapacité éventuelle d'un cotraitant).

Conditions de participation
	Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat n'exerce ou n'exercera pas de mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le contrat de mandat objet de la présente consultation, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée (article L2422-11 du code de la commande publique).

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/05/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/05/25 à 14h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DREETS - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
	Envoi le 07/04/25 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/04/25 à 16h27 Publication aux supports de presse suivants : La République du Centre - Ed. du 45, Le Berry Républicain, L'Echo Républicain - Ed. du 28, Nouvelle République - Ed. Indre, Nouvelle République - Ed. Indre et Loire, Nouvelle République - Ed. Loir-et-Cher

MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE POUR LA REALISATION DE LA MISE EN CONFORMITE "ACCESSIBILITE" DE 26 SITES DU PATRIMOINE REGIONAL SELON LA LOI N°2005-102 DU 11 FEVRIER 2005 ET SUR LA BASE DE L' AD' AP - PERIODE 3

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