1.1 Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Exploitation et entretien des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de SAINT SÉBASTIEN DE MORSENT
Description: Exploitation et entretien des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de SAINT SÉBASTIEN DE MORSENT avec gros entretien etrenouvellement : P1 - P2 - P3.
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DES EQUIPEMENTS ANNEXES AVEC GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT
Description: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET DES EQUIPEMENTS ANNEXES AVEC GROS ENTRETIEN RENOUVELLEMENT - P1 - P2 - P3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 10 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de ROUEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT SEBASTIEN DE MORSENT
Numéro d'enregistrement: 21270602200010
Adresse postale: Place Pierre Mendès France CS 40130
Ville: ST SEBASIEN DE MORSENT
Code postal: 27180
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Mairie de Saint Sébastien de Morsent
Téléphone: 0232333513
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de ROUEN
Numéro d'enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235253500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français