Acquisition de véhicules légers d'occasion

2024-08-27

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AUVERGNE-RHONE-ALPES ORIENTATION

Acquisition de véhicules légers d'occasion

Type de marché : fournitures
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 25/09/2024 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 69
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Auvergne-Rhône-Alpes Orientation.
Correspondant : REGNAT Laëtitia, 1 rue Jacqueline et Roland de Pury 69002 LYON FRANCE. tél. : 07-50-55-65-94 Courriel : achat@auvergnerhonealpes-orientation.fr
Adresse internet : https://www.auvergnerhonealpes-orientation.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1040944.

Objet du marché : Acquisition de véhicules légers d'occasion

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : Voir règlement de la consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir règlement de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Voir règlement de la consultation
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 Septembre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-DAF-010

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Aout 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Association Auvergne-Rhône-Alpes Orientation
Correspondant : Laetitia REGNAT 1 rue Jacqueline et Roland De Pury 69002 LYON 69007 LYON , tél. : 0480920154 , courriel : achat@auvergnerhonealpes-orientation.fr .

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