CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN INTERNAT AU LYCEE JOSEPH CUGNOT A CHINON (37)

2024-10-06

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

REGION CENTRE VAL DE LOIRE
M. François BONNEAU - Président
DPECS
9 rue Saint Pierre Lentin
CS 94117
45041 ORLEANS - Cedex 1
Tél : 02 38 70 30 30
SIRET 23450002300028

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN INTERNAT AU LYCEE JOSEPH CUGNOT A CHINON (37)
Référence	24DL03MOE
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRB04
Description	L'opération consiste à construire un internat de 96 places sur la parcelle du lycée Joseph Cugnot à Chinon (37). L'internat offrira une capacité d'hébergement d'au moins 96 places (dont environ 24 places pour le secteur Filles et 72 pour le secteur Garçons) en blocs de chambres à 3 lits avec cabinet de toilette intégré. L'internat constituera un ensemble homogène, structurellement indépendant et en R+2. Cette construction sera située à l'avant de l'établissement et au droit de l'entrée des élèves, à proximité de la Vie Scolaire ainsi que du Foyer des élèves et du CDI (bâtiment B), mais également de la Restauration (bâtiment C).
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : 1 - Qualifications et qualités du candidat ou de l'équipe candidate, 2 - Qualité et pertinence des références fournies, 3 - Appréciation de la motivation du groupement. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Et la liste des documents à fournir figurant dans le tableau de présentation des candidatures Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Et la liste des documents à fournir figurant dans le tableau de présentation des candidatures Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Et la liste des documents à fournir figurant dans le tableau de présentation des candidatures
	La prestation est réservée à une profession déterminée.

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui 60 000,00 euro(s) TTC Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 05/11/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La procédure de passation utilisée est : le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur : Avant-Projet Sommaire
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DREETS - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
	Envoi le 03/10/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/10/24 à 17h14 Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN INTERNAT AU LYCEE JOSEPH CUGNOT A CHINON (37)

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