Conception et commercialisation de cours en ligne (FLE), pour les établissements du RCFE - Cours n°4 : Offres pédagogiques complémentaires pour l'apprentissage du FLE

2024-06-01

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INSTITUT FRANCAIS

Conception et commercialisation de cours en ligne (FLE), pour les établissements du RCFE - Cours n°4 : Offres pédagogiques complémentaires pour l'apprentissage du FLE

Type de marché : services
Type de procédure : DSP
Date limite de dépôt des offres : 24/06/2024 à 12h00

AVIS

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 75

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Institut Français, 40 rue de la Folie Régnault , 75011, PARIS. FRANCE. Courriel : marches.publics@institutfrancais.com. Code NUTS : FR101.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.institutfrancais.com/fr

Adresse du profil d'acheteur : https://institutfrancais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26312_1022473.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://institutfrancais.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_26312_1022408.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://institutfrancais.e-marchespublics.com/

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

loisirs, culture et religion

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Conception et commercialisation de cours en ligne (FLE), pour les établissements du RCFE - Cours n°4 : Offres pédagogiques complémentaires pour l'apprentissage du FLE
Numéro de référence : 2024/DARC/13

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Prestations de services.

Descripteur principal : 80580000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La concession a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Concessionnaire conçoit et commercialise une offre de cours en ligne (français langue étrangère), sous forme ludo-éducative, pour accompagner l'apprentissage.

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 80580000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Monde

II.2.4) Description des prestations : La concession a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Concessionnaire conçoit et commercialise une offre de cours en ligne (français langue étrangère), sous forme ludo-éducative, pour accompagner l'apprentissage.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Sans objet

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

24 Juin 2024 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 PARIS CEDEX , Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00 .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Secrétariat CCIRA de Paris, 5 rue Leblanc, 75181 PARIS CEDEX , Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72 , Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr .

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 PARIS CEDEX , Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00 .

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

31 Mai 2024

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