49102 - Hermanville sur Mer - Réalisation d'un ensemble mixte Maison de Santé et 12 logements collectifs

2025-04-01

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NORMANDIE AMENAGEMENT

49102 - Hermanville sur Mer - Réalisation d'un ensemble mixte Maison de Santé et 12 logements collectifs

Type de marché : travaux
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 19/05/2025 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 14
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Normandie Aménagement.
Correspondant : POUPINEL Sylvie, 1 avenue du pays de Caen 14460 Colombelles FRANCE. tél. : 02-31-35-10-26 Courriel : s.poupinel@normandie-amenagement.fr
Adresse internet : http://normandie-amenagement.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13781_1080869.html.

Objet du marché : 49102 - Hermanville sur Mer - Réalisation d'un ensemble mixte Maison de Santé et 12 logements collectifs
Lieu d'exécution et de livraison: Place de la Liberté 14880 HERMANVILLE SUR MER

Caractéristiques principales :
Variante libre: le règlement de la consultation précise les lots sur lesquels les candidats pourront présenter une variante (variante libre) ainsi que les exigences à respecter.
PSE: le règlement de la consultation précise les lots sur lesquels les candidats devront chiffrer les PSE
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

à compter du 01 Septembre 2025 et jusqu'au 01 Avril 2027
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Septembre 2025

Cautionnement et garanties exigés : Voir règlement de consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir règlement de consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Voir règlement de consultation
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 Mai 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 49102

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Voir le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 Avril 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : NORMANDIE AMENAGEMENT
Correspondant : Sylvie POUPINEL 1 Avenue du Pays de Caen 14460 Colombelles , tél. : 0231351026 , courriel : s.poupinel@normandie-amenagement.fr .

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