Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune Les Angles (30)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21300011000014
Code Postal : 30133
Ville : LES ANGLES
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://les-angles30.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7584_923399.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BIANCONE Séverine
email : marchespublics@lesangles30.fr
Tél : +33 490151050

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles ont prouvées pas des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 03 Avril 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Centre technique municipal

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Les Angles
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Panneaux, Signalisation.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 06 Mars 2023