25 002 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du diagnostic du parc de logements sociaux du Grand Ouest Toulousain
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LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
25 002 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du diagnostic du parc de logements sociaux du Grand Ouest Toulousain
Type de marché : services Proc.Adapt. 11/03/2025 à 12h00
AVIS
Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 31
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN. audrey.michelot@grandouesttoulousain.fr
https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com .
https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31685_1073908.html .
Objet du marché : 25 002 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du diagnostic du parc de logements sociaux du Grand Ouest Toulousain
Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Se référer au CCTPDurée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 Avril 2025Cautionnement et garanties exigés : Se référer au RCUnité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 11 Mars 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25 002 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Février 2025.
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