Maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'écomusée avec performance énergétique et matériaux biosourcés

2025-02-17

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MAIRIE DE VIGNEUX DE BRETAGNE

Maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'écomusée avec performance énergétique et matériaux biosourcés

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des candidatures : 07/03/2025 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 44
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Vigneux de Bretagne.
Correspondant : GOTTE Malkom, 9, rue GH de la Villemarqué 44360 Vigneux de Bretagne FRANCE. tél. : 02-40-57-39-50 Courriel : malkom.gotte@vigneuxdebretagne.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1075153.

Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour l'extension de l'écomusée avec performance énergétique et matériaux biosourcés
Lieu d'exécution et de livraison: Mairie de Vigneux de Bretagne, 9 rue G.Hersart de la Villemarqué 44360 Vigneux-de-Bretagne

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 07 Mars 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025001

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 Février 2025.

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