1.1 Acheteur
Nom officiel: OPCO EP
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accompagnement des entreprises bénéficiaires dans la thématique senior
Description: Accompagnement des entreprises bénéficiaires dans la thématique senior
Identifiant de la procédure: 0d287a30-cd63-4153-8f70-7dd6d9f6d2e9
Identifiant interne: PPP1JC-488/5032/20241129-44700
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 889 500 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les lots 1, 2 et 3 correspondent à la relance des anciens lots classés sans suite de la procédure initiale du marché n°20240319-39400.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Conception d'outils de diagnostic pour l'accompagnement des entreprises dans le maintien dans l'emploi en Ile de Franceâeuros< (Relance)
Description: Conception d'outils de diagnostic pour l'accompagnement des entreprises dans le maintien dans l'emploi en Ile de Franceâeuros< (Relance)
Identifiant interne: 20241129-44700_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Annexe descriptive
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Formation sur tout le territoire, voir annexe descriptive des lots pour le détail
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 10 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales prestation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Références similaires sur les 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Sans objet
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Méthodologie et livrables proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité du ou des intervenants pressentis et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures mises en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Montant total de l’annexe financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2025 14:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Formation-action pour l’accompagnement des seniors en emploi en Auvergne-Rhône-Alpes (Relance)
Description: Formation-action pour l’accompagnement des seniors en emploi en Auvergne-Rhône-Alpes (Relance)
Identifiant interne: 20241129-44700_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Annexe descriptive
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Formation sur tout le territoire, voir annexe descriptive des lots pour le détail
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Jour
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 109 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales prestation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Références similaires sur les 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Sans objet
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Méthodologie et livrables proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l’équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations, couverture géographique du périmètre (capacité à se déplacer sur toute la région concernée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures mises en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Montant total du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2025 14:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Formation action – parcours de formation sur la seconde partie de carrière des seniors en Hauts-de-France (Relance)
Description: Formation action – parcours de formation sur la seconde partie de carrière des seniors en Hauts-de-France (Relance)
Identifiant interne: 20241129-44700_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Annexe descriptive
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Formation sur tout le territoire, voir annexe descriptive des lots pour le détail
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Jour
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 180 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le titulaire devra impérativement être une structure déclarée en tant qu'organisme de formation et être certifié Qualiopi. Niveau(x) minimal(aux): N° de certification et justificatif QUALIOPI
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales prestation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Références similaires sur les 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Sans objet
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Méthodologie et livrables proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l’équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations, couverture géographique du périmètre (capacité à se déplacer sur toute la région concernée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures mises en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Montant total du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2025 14:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Favoriser l'emploi des seniors dans les entreprises de proximitéâeuros< - Centre Val de Loire
Description: Favoriser l'emploi des seniors dans les entreprises de proximitéâeuros< - Centre Val de Loire
Identifiant interne: 20241129-44700_4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Annexe descriptive
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Formation sur tout le territoire, voir annexe descriptive des lots pour le détail
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Jour
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 210 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales prestation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Références similaires sur les 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Sans objet
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Méthodologie et livrables proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l’équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations, couverture géographique du périmètre (capacité à se déplacer sur toute la région concernée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures mises en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Montant total du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2025 14:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Accompagner le maintien dans l'emploi des séniors en Nouvelle-Aquitaine
Description: Accompagner le maintien dans l'emploi des séniors en Nouvelle-Aquitaine
Identifiant interne: 20241129-44700_5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Annexe descriptive
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Formation sur tout le territoire, voir annexe descriptive des lots pour le détail
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Jour
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte deux reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 330 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales prestation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Références similaires sur les 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Sans objet
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Méthodologie et livrables proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l’équipe pressentie et organisation pour la réalisation des prestations, couverture géographique du périmètre (capacité à se déplacer sur toute la région concernée)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures mises en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Montant total du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/Ñ´">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2025 14:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Conception et réalisation de bilan mi-carrière pour des salariés de TPME en Ile de Franceâeuros<
Description: Conception et réalisation de bilan mi-carrière pour des salariés de TPME en Ile de Franceâeuros<
Identifiant interne: 20241129-44700_6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Annexe descriptive
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Formation sur tout le territoire, voir annexe descriptive des lots pour le détail
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Jour
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte une reconduction.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 50 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales prestation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Références similaires sur les 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Sans objet
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Méthodologie et livrables proposés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité du ou des intervenants pressentis et organisation pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Mesures mises en place par le candidat en faveur du développement durable, de l’insertion et inclusion sociale dans le cadre des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Montant total de l’annexe financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://private.e-marchespublics.com/">https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2025 14:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: OPCO EP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPCO EP -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPCO EP
Numéro d'enregistrement: 87903689500016
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Arnaud MURET
Téléphone: +33 970838837
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d5e96a27-551c-4197-8aeb-7e08e528dab8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/02/2025 16:38 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français