Etude d'opportunité et de faisabilité d'un atelier de légumerie-conserverie sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Meuse

2024-11-28

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CC DES PORTES DE MEUSE

Etude d'opportunité et de faisabilité d'un atelier de légumerie-conserverie sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Meuse

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 13/01/2025 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 55
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC des Portes De Meuse.
Correspondant : NUNNE Pauline, 1 Rue de l'Abbaye - Ecurey 55290 MONTIERS SUR SAULX FRANCE. tél. : 06-82-47-63-21 Courriel : p.nunne@portesdemeuse.fr
Adresse internet : http://cc-portesdemeuse.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-portesdemeuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27015_1059456.html.

Objet du marché : Etude d'opportunité et de faisabilité d'un atelier de légumerie-conserverie sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Meuse

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 Janvier 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Novembre 2024.

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