1.1 Acheteur
Nom officiel: SELO AMENAGEMENT 48
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation des contrats d'assurance
Description: Mission assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation des contrats d'assurance
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation des contrats d'assurance
Description: Mission assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la passation des contrats d'assurance
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances
5.1.6 Informations générales
Description: La SELO souhaite s'attacher les services d'un cabinet d'études en assurances afin d'établir un audit de nos contrats actuels, de l'ensemble des biens à assurer et d'accompagner l'entreprise dans la passation des futurs contrats d'assurance.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix global et forfaitaire
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 13:30 +02:00
Lieu: 14 bd henri bourrillon 48000 mende
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif. - Recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités. - Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cour d'appel de Nîmes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SELO AMENAGEMENT 48
Numéro d'enregistrement: 31413963500069
Adresse postale: 14 boulevard Henri Bourrillon
Ville: MENDE
Code postal: 48000
Pays: France
Téléphone: +33 466656022
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Cour d'appel de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 17300111600016
Adresse postale: BOULEVARD DE LA LIBERATION
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Pays: France
Téléphone: 04 66 76 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français