Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de la médiathèque - Plainoiseau (39210)

2024-11-28

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CC BRESSE HAUTE SEILLE

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de la médiathèque - Plainoiseau (39210)

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 06/01/2025 à 09h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 39
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Bresse Haute Seille.
Correspondant : CURCIO Yolande, 1 Place de la Mairie 39140 Bletterans FRANCE. tél. : 03-84-44-49-04 Courriel : y.curcio@bressehauteseille.fr
Adresse internet : https://www.bressehauteseille.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ccbressehauteseille.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23572_1058515.html.

Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de la médiathèque - Plainoiseau (39210)
Lieu d'exécution et de livraison: 240 Rue Georges Trouillot 39210 Plainoiseau

Caractéristiques principales :
Étude de réhabilitation de la médiathèque de Plainoiseau

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : de l' Étude d'esquisse au Dossier des ouvrages exécutés
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 06 Janvier 2025 à 09:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 6-Cult-24-01

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis doivent être remis au plus tard à la date et l'heure mentionnées en page de garde du document RC. Les plis déposés postérieurement seront considérés comme étant hors délai. Conformément aux articles R.2132-7 et R.2132-8 du Code de la commande publique, les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique. La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante : https://www.e-marchespublics.com/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Novembre 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCBHS
Correspondant : Yolande CURCIO 1 Place de la Mairie 39140 Bletterans , tél. : 0384444904 , courriel : y.curcio@bressehauteseille.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCBHS
Correspondant : Céline GUYON , tél. : 0680338890 , courriel : c.guyon@bressehauteseille.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

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