Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : VILLE DE SAINT CHERON
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21910540000010
Code Postal : 91530
Ville : ST CHERON
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://saint-cheron.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30563_1068624.html
Identifiant interne de la consultation : MAPA TRANSPORTS 2025-001
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : MARTOS Lydia
email : dgs@saint-cheron.fr
Tél : 0169141315

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Aptitude et certification à la conduite de transports collectifs de personnes
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant. Déclaration indiquant les caractéristiques des véhicules utilisés pour l'exécution de la prestation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 28 Février 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Collectivité territoriale (Mairie et CCAS )
Critères d'attribution : Définis dans le RC

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Transports scolaires, périscolaires, extrascolaires et occasionnels
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet le transport collectif scolaire, périscolaire, extrascolaire et occasionnel de la Commune et du CCAS de Saint-Chéron.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Chéron
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : 100000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Transport, Prestations de services.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 17 Janvier 2025