Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Orgon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21130067800011
Code Postal : 13660
Ville : ORGON
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1071612
Identifiant interne de la consultation : 2025-01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : ETIENNE Christine
email : administration@orgon.fr
Tél : +33 490733782

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise, en application des articles R2142-13 et R2142-14 au code de la commande publique : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché́ public ; - Éventuellement, les qualifications et/ou certifications détenues par le candidat. En cas de groupement ou de sous-traitance, le candidat devra fournir pour chaque sous-traitant ou cotraitant les mêmes documents exigés aux candidats par le pouvoir adjudicateur. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 05 Mars 2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. prix des prestations (apprécié au regard du détail estimatif), noté sur 100 points Principe de notation : la meilleure offre obtient 100 points. Note de l'offre des autres candidats = 100 x (meilleure offre/ offre du candidat) 2. Valeur Technique (appréciée au regard du mémoire technique), noté sur 100 points Principe de notation : ? Moyens humains et matériel dédiés à la réalisation des travaux /25pts ? Méthodologie de réalisation /25pts ? Fiches techniques, matériaux /25pts ? Analyse des contraintes du site et démarche environnementales /25pts 3. Délais d'exécution (apprécié au regard du planning fourni), noté sur 100 points Principe de notation : ? Planning Optimisé /50pts ? Démarches de l'entreprise pour assurer la tenue des délais /50pts La meilleure offre obtient 100 points. Note de l'offre des autres candidats = 100 x (meilleure offre/ offre du candidat) NOTE FINALE : Note finale = (Note Prix x 50%) + ( Note Valeur Technique x 40%) + ( Note DELAIS x 10%)

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE ROUTE DE BAZARDE 13660 ORGON
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : travaux d'aménagement de voirie
Lieu principal d'exécution du marché : Orgon
Durée du marché (en mois) : 2
Valeur estimée hors taxes du besoin : 100000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Voirie.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 05 Février 2025