Marché de mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des rues de la Poyat, Antide Janvier et Mercière

2024-11-28

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MAIRIE DE SAINT-CLAUDE

Marché de mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des rues de la Poyat, Antide Janvier et Mercière

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 18/12/2024 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 39
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Claude.
Correspondant : Direction Administrative et Juridique Commande Publique, 32 rue du Pré 39200 Saint Claude FRANCE. tél. : 03-84-41-42-78 télécopieur : 03-84-41-42-40 Courriel : marches.publics@mairie-saint-claude.fr
Adresse internet : https://www.saint-claude.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9117_1059311.html.

Objet du marché : Marché de mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des rues de la Poyat, Antide Janvier et Mercière
Lieu d'exécution et de livraison: rues Poyat, Antide Janvier et Mercière 39200 Saint-Claude

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet une mission comportant des missions de maîtrise d'oeuvre portant sur divers travaux d'aménagement qui ont pour objectif de revitaliser ce secteur pour favoriser l'implantation de nouveaux commerces, favoriser la place du piéton pour faciliter la déambulation et mettre en valeur le parcours touristique ainsi que le patrimoine historique et culturel et créer des espaces végétalisés qui permette de favoriser la désimperméabilisation des sols pour répondre aux enjeux climatiques.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2025

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 Décembre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MS 24.17

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres doivent être déposées par voie électronique sur la plateforme du profil d'acheteur (http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com/).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 Novembre 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Claude
Correspondant : LERONDEAU Virginie 32 rue du Pré 39200 Saint-Claude , tél. : 0384414278 , courriel : marches.publics@mairie-saint-claude.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Claude Centre Technique Municipal
Correspondant : STRIBIT Pascal 28 rue Saint-Blaise 39200 Saint-Claude , tél. : 0642853464 , courriel : dst@mairie-saint-claude.fr .

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