Acquisition d'un engin de manutention d'occasion pour les services techniques de la ville de Saint-Gilles (30800)

2024-12-03

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COMMUNE DE SAINT GILLES

Acquisition d'un engin de manutention d'occasion pour les services techniques de la ville de Saint-Gilles (30800)

Type de marché : fournitures
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 17/12/2024 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 30
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Gilles.
Correspondant : ARNAL Mélanie, Place Jean Jaures 30800 Saint-Gilles FRANCE. tél. : 04-34-39-58-37 Courriel : melanie.arnal@saint-gilles.fr
Adresse internet : http://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com.

Objet du marché : Acquisition d'un engin de manutention d'occasion pour les services techniques de la ville de Saint-Gilles (30800)
Lieu d'exécution et de livraison: Centre Technique Municipal - 218 impasse de l'avenir 30800 Saint-Gilles

Caractéristiques principales :
Le présent marché concerne l'achat d'un engin de manutention d'occasion pour les services techniques de la ville de Saint-Gilles (30800). L'engin devra répondre à minima aux caractéristiques détaillées à l'article 8.1 du CCP.Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an à compter de la date de décision d'admission mais le soumissionnaire a la possibilité de proposer un délai de garantie plus avantageux. Ce délai est à renseigner à l'article 5.3 de l'acte d'engagement. Afin de pouvoir apprécier l'état de l'engin, le représentant de l'acheteur public se rendra sur place afin de pouvoir constater l'état. A ce titre, un rendez-vous sera pris au préalable avec le soumissionnaire afin de convenir d'une date. Le délai de livraison maximum ne devra pas dépasser 15 jours ouvrés à compter de la date de réception de la commande. Le prix devra inclure la mise à disposition de l'engin, les frais administratifs et le transport de ce dernier jusqu'à la commune.
Refus des variantes.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 Décembre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24018

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 Décembre 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Service de la commande publique , tél. : 0434395837 , courriel : melanie.arnal@saint-gilles.fr , adresse internet : https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : https://mairie-saintgilles30.e-marchespublics.com .

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