1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Fourg
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Salle socioculturelle de Fourg - relance lot 8 plâtrerie / peinture
Description: Construction d'une salle socioculturelle pour la commune de Fourg. Relance du lot 8 plâtrerie / peinture.
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Salle socioculturelle de Fourg - relance lot 8 plâtrerie / peinture
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: lot 8
Description: travaux de plâtrerie / peinture
Identifiant interne: lot 8 plâtrerie / peinture
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Ville: Fourg
Code postal: 25440
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la
seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur économique
Description: Le RC précise la pondération des critères d'attribution des offres
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le RC précise la pondération des critères d'attribution des offres
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Le RC précise la pondération des critères d'attribution des offres
Catégorie du critère d'attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/03/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant
pas dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal besançon -
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal besançon -
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Besançon, 10 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 3
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Fourg -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal besançon -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Fourg
Numéro d'enregistrement: 21250253800011
Adresse postale: 1 Pl de la Mairie
Ville: Fourg
Code postal: 25440
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33 381638181
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal besançon
Numéro d'enregistrement: 172 500 050 00015
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/02/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français