SPL GRAND AVIGNON
Marché transversal - Avignon (84000) - Mission de CSPS conception et/ou réalisation de catégorie II et III et mission de coordination des CSPS présents sur site
Type de marché : Service
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 10/10/2023 à 12 h 00
AVIS
AVIS DE MARCHEServices71317200 - Services de santé et de sécurité
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.) SECTION II : OBJET| II.1) | Etendue du marché | | II.1.1 | Intitulé: Marché transversal - Avignon (84000) - Mission de CSPS conception et/ou réalisation de catégorie II et III et mission de coordination des CSPS présents sur site | | II.1.2 | Code CPV principal: 71317200 - Services de santé et de sécurité
| | II.1.3 | Type de marché:
Services
| | II.1.4 | Description succincte: Le présent marché concerne la réalisation de missions de CSPS conception et/ou réalisation de catégorie II et III et mission de coordination des CSPS présents sur site dans le cadre de trois concessions :
- L'aménagement de l'Ecoquartier Joly Jean, à Avignon
- L'opération d'aménagement dite « Trillade - Grand Cyprès », à Avignon
- L'opération d'aménagement dite « Saint-Chamand », à Avignon
Il sera étendu par voie d'avenant aux futures opérations de même nature qui pourront être confiées
à la SPL Grand Avignon Aménagement pendant l'exécution de l'accord-cadre
| | II.1.5 | Valeur totale estimée: 250.000,00 Monnaie: EUR | | II.1.6 | Information sur les lots:
Ce marché est divisé en lots: non | |
| II.2) | Description | | II.2.2 | Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 71317200 - Services de santé et de sécurité
| | II.2.3 | Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRJ12
Lieu principal d'exécution: Avignon | | II.2.4 | Description des prestations:
Marché transversal - Avignon (84000) - Mission de CSPS conception et/ou réalisation de catégorie II et III et mission de coordination des CSPS présents sur site | | II.2.5 | Critères d'attribution:
Critère de qualité - Nom: Propositions pour la prise en compte des objectifs du Maître d'Ouvrage en matière de clauses environnementales / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Expérience professionnelle, moyens humains et matériels / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation de la mission depuis la réceptiondu marché subséquent jusqu'à la réalisation de la prestation / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et gestion simultanée de plusieurs commandes / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Temps d'intervention / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Présentation de la politique RSE de la société / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
| | II.2.6 | Valeur estimée:
Valeur hors TVA: 250.000,00 Monnaie: EUR | | II.2.7 | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:
Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le marché comporte trois reconductions. | | II.2.10 | Variantes:
Des variantes seront prises en considération:
Non | | II.2.11 | Information sur les options:
Options:
Oui
Description des options:
Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. | | II.2.13 | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne
Non |
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE| III.1) | Conditions de participation | | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. | | III.1.2) | Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
3. Les documents justificatifs visés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le cas échéant, il sera fait application des articles R. 2143-13 et R. 2143-15 du Code de la commande publique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
| | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
4. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
|
SECTION IV : PROCEDURE| IV.1) | Description | | IV.1.1 | Type de procédure
Procédure ouverte.
| | IV.1.3 | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
| | IV.1.8 | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP):
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:
Oui | | IV.2) | Renseignements d'ordre administratif | | IV.2.2 | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10/10/2023
Heure locale: 12h00 | | IV.2.4 | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
| | IV.2.6 | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
L'offre doit être valable jusqu'au: 2024-04-07 | | IV.2.7 | Modalités d'ouverture des offres
Date:
10/10/2023
Heure locale: 12h00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES| VI.1) | Renouvellement | |
Il s'agit d'un marché renouvelable:
oui
| | VI.2) | Informations sur les échanges électroniques | | La commande en ligne sera utilisée: Non.
La facturation en ligne sera acceptée: Oui.
Le paiement en ligne sera utilisé: Non.
| | VI.3) | Informations complémentaires: | | Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. | | VI.4) | Procédures de recours | | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale:
16 avenue Feuchères
, 30941 NÃ MES cedex 09
Téléphone : +33 466273700
Fax : +33 466362786
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
| | VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale:
16 avenue Feuchères
, 30941 NÃ MES cedex 09
Téléphone : +33 466273700
Fax : +33 466362786
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
| | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale:
16 avenue Feuchères
, 30941 NÃ MES cedex 09
Téléphone : +33 466273700
Fax : +33 466362786
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
| | VI.5) | Date d'envoi du présent avis: | | 25/08/2023 |
|