par voie électronique uniquement

Numéro de référence : 2023SG-DSP1

Descripteur principal : 92351200
Descripteur supplémentaire :

Services

II.1.4) Description succincte : Contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de Ouistreham conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos.
Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Le bâtiment est mis à disposition par la ville dans le cadre d'une convention d'occupation indétachable.

Valeur hors TVA : 200 000 000 euros

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.4) Description des prestations : Gestion des jeux, restaurants et de l'animation ; Obligations pour le délégataire : - exploiter l'ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur ; - sous sa responsabilité, procéder à l'ouverture des installations, assurer la garde et la surveillance des installations, assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels, et le cas échéant la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino ; - contribuer au développement touristique, à l'animation culturelle, artistique de la ville ; - organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, de concerts, d'événements, etc ; - important réaménagement des locaux imposant la réalisation de travaux lourds sur les ouvrages mis à disposition. Droit de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des redevances et du prélèvement sur le produit brut des jeux versés à la commune.
II.2.5) Critères d'attribution II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne II.2.14) Informations complémentaires :

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Tel que décrit dans les documents de la consultation

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

06 Novembre 2023 à 12:00

français

Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc - BP 25086, 14050, CAEN cedex 4, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Fax : (+33) 2 31 52 42 17,

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) après signature du contrat
Recours en validité du contrat par les tiers au contrat, justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.