Externalisation du traitement et de la gestion de la paie d'Auvergne-Rhône-Alpes Orientation

2023-11-10

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AUVERGNE-RHONE-ALPES ORIENTATION

Externalisation du traitement et de la gestion de la paie d'Auvergne-Rhône-Alpes Orientation

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 29/11/2023 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 69
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Auvergne-Rhône-Alpes Orientation.
Correspondant : REGNAT Laëtitia, 1 rue Jacqueline et Roland de Pury 69002 LYON tél. : 04-80-92-01-54 Courriel : achat@auvergnerhonealpes-orientation.fr
Adresse internet : https://www.auvergnerhonealpes-orientation.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/975663.

Objet du marché : Externalisation du traitement et de la gestion de la paie d'Auvergne-Rhône-Alpes Orientation

Caractéristiques principales :
Prestations de traitement et d'envoi dématérialisé des bulletins de paie pour les salariés d'Auvergne-Rhône-Alpes Orientation
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 Novembre 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-DAF-003

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Novembre 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Auvergne-Rhône-Alpes Orientation
Correspondant : Laetitia REGNAT 1 rue Jacqueline et Roland De Pury 69002 LYON 69007 LYON , tél. : 0480920154 , courriel : achat@auvergnerhonealpes-orientation.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Externalisation du traitement et de la gestion de la paie d'Auvergne-Rhône-Alpes Orientation. -
Prestations de traitement et d'envoi dématérialisé des bulletins de paie pour les salariés d'Auvergne-Rhône-Alpes Orientation

Externalisation du traitement et de la gestion de la paie d'Auvergne-Rhône-Alpes Orientation

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