Besoins d'assurance d ela commune 2024-2027

2023-07-04

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所属机构： --

COMMUNE DE TAVAUX

Besoins d'assurance d ela commune 2024-2027

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 08/08/2023 à 16h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 39 , 25 , 21
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Tavaux.
Correspondant : PERNIN Alexandre, Mairie - 6 rue Nationale 39500 TAVAUX tél. : 03-84-71-95-00 Courriel : alexandre.pernin@villedetavaux.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/950043.

Objet du marché : Besoins d'assurance d ela commune 2024-2027
Lieu d'exécution et de livraison: 6 rue nationale 39500 Tavaux

Caractéristiques principales :
voir DCE
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, tous les lots

à compter du 01 Janvier 2024 et jusqu'au 31 Décembre 2027
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2024
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 08 Aout 2023 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 08 Septembre 2023.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Juillet 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Jacques Girod et Alexandre Pernin , courriel : contact@villedetavaux.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Lot n°1 Dommages aux bâtiments et risques annexes. -
Dommages aux bâtiments et risques annexes

Lot n° 2 : Lot n°2 Responsabilité et risques divers. -
Responsabilité et risques divers

Lot n° 3 : Lot n°3 Flotte automobile. -
Assurance Flotte automobile

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AVIS DE MARCHÉ

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