Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 28830041100031
Code Postal : 83041
Ville : Toulon Cedex 09
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cdg83.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_665_947966.html
Identifiant interne de la consultation : 2023-02
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Godail Romain
email : romain.godail@cdg83.fr
Tél : +33 494000920

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
L'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à six cents euro, toutes taxes comprises (600,00 euros TTC). Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Le véhicule faisant l'objet du présent marché doit être conforme aux normes françaises homologuées ou à d'autres normes applicables en France en vertu d'accords internationaux, suivant les spécifications de l'article R2111-9 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur tiendra compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules sur toute la durée de vie de celui-ci, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire. Le titulaire s'engage à fournir au plus tard à la livraison et sans supplément de prix toute la documentation (et ses éventuels rectificatifs), rédigée en langue française, nécessaire à une utilisation et à un fonctionnement correct du véhicule livré et à la maintenance éventuelle.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 20 Juillet 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Le présent marché a pour objet l'achat et la maintenance pour une durée de 60 mois, de 5 véhicules, comportant 4 lots.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent cahier des charges a pour objet l'achat et la maintenance pour une durée de 60 mois, de 5 véhicules. Le présent marché est conclu à compter de sa notification, pour la quantité prévue au marché et sur une durée de 60 mois pour le contrat de maintenance, selon la spécification, dès la livraison des véhicules.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre de Gestion FPT du VAR
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée hors taxes du besoin : 160000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition), Maintenance.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Achat et maintenance pour une durée de 60 mois (ou 75 000 kms) de 1 véhicule utilitaire essence ou diesel de type Trafic, Boxer, Jumper " ou équivalent ".
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition).
CPV - Objet principal : 34100000.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : CENTRE DE GESTION FPT DU VAR

Description du lot n° 2 :
Achat et maintenance pour une durée de 60 mois (ou 100 000 kms) de 2 véhicules citadines électriques de type Zoé, e-208, Honda e " ou équivalent ".
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition).
CPV - Objet principal : 34144900.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : CENTRE DE GESTION FPT DU VAR

Description du lot n° 3 :
Achat et maintenance pour une durée de 60 mois (ou 150 000 kms) de 1 véhicule berline essence de type Mégane, Focus, 308 " ou équivalent ".
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition).
CPV - Objet principal : 34100000.
Lieu d'exécution du lot n° 3 : CENTRE DE GESTION FPT DU VAR

Description du lot n° 4 :
Achat et maintenance pour une durée de 60 mois (ou 100 000 kms) de 1 véhicule citadine essence de type Clio, 208, Corsa " ou équivalent ".
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition).
CPV - Objet principal : 34100000.
Lieu d'exécution du lot n° 4 : CENTRE DE GESTION FPT DU VAR

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : https://cdg83.e-marchespublics.com Les candidats peuvent poser des questions sur les documents de la consultation, pendant la durée prévue par le présent règlement de consultation, par l'intermédiaire de la plate-forme. Les candidats recevront la réponse sous la même forme. Un accusé de réception est délivré au candidat en cas de demande de renseignements complémentaires. Les échanges de documents, questions, réponses seront réalisés via la plate-forme afin d'en assurer une meilleure traçabilité. La messagerie est également utilisée pour informer les opérateurs économiques de différents événements tels que : - Nouvelle version d'un document, - Demande de précision, - Lettre de rejet, etc ... Attention : certains serveurs de messagerie présents dans le système informatique des candidats peuvent filtrer des envois venant de la plate-forme. Les candidats doivent être vigilants sur ce point.
Date d'envoi du présent avis : 23 Juin 2023