Nettoyage des locaux de la Maison du Territoire

2023-10-30

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SEM MAISON DU TERRITOIRE

Nettoyage des locaux de la Maison du Territoire

Type de marché : services
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 30/11/2023 à 11h30

AVIS

J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24

Département(s) de publication : 68

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

Sem Maison du Territoire, 9 avenue Konrad Adenauer , 68390, SAUSHEIM, Téléphone : (+33) 6 20 98 14 39, Courriel : pascal.chauvy@mulhouse-alsace.fr, Code NUTS : FRF12

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/968861

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/968861

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

autre adresse :

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/968861

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

à l'adresse suivante :

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : SAEML

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Nettoyage des locaux de la Maison du Territoire

Numéro de référence : MDT2024-1

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 90911200.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Nettoyage de locaux et de surfaces vitrées de la Maison du territoire à Sausheim

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 336 800 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90911200.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF12|||
Lieu principal d'exécution : Sausheim

II.2.4) Description des prestations : Nettoyage des locaux de la Maison du Territoire
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité / Pondération : 70
Prix :
1. Prix / Pondération : 30

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 336 800 EUR.

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début : 01 Janvier 2024 - Fin : 31 Décembre 2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible une fois du 1er janvier 2025 au 31/12/2025

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Telles que mentionnées dans les documents de la consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

30 Novembre 2023 à 11:30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Date : 30 Novembre 2023 à 12:00 Lieu : Sausheim

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : octobre 2025

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

a) le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur www.e-marchespublics.com (ref : MDT2024-1). Les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement du dossier de consultation, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse
b) Participation à la consultation : la participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du règlement de la consultation et de l'ensemble des documents. Toute modification caractérisera l'irrégularité de l'offre, justifiant ainsi de son rejet
c) Critères d'attributions : les critères d'attributions visés au présent avis sont détaillés dans le règlement de la consultation
d) Date d'ouverture des offres : la date mentionnée au présent avis est une date indicative
e) VISITE : la visite du site est OBLIGATOIRE pour déposer une offre. Les dates et modalités de visites sont précisées dans le règlement de la consultation.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal judiciaire de Mulhouse, 21 avenue Robert Schuman CS 63009, 68061, Mulhouse, Téléphone : (+33) 3 89 36 25 00, Courriel : accueil-mulhouse@justice.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009)
- Référé contractuel après la signature du contrat (articles 11 à de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal judiciaire de Mulhouse, 21 avenue Robert Schuman CS 63009, 68061, Mulhouse, Téléphone : (+33) 3 89 36 25 00, Courriel : accueil-mulhouse@justice.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

30 Octobre 2023

Nettoyage des locaux de la Maison du Territoire

Nettoyage des locaux de la Maison du Territoire

AVIS DE MARCHÉ

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

SECTION II : OBJET

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

SECTION IV : PROCÉDURE

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

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