RENFORCEMENT DES EQUIPEMENTS DE SECURITE - ECLUSES DE GRAVELINES

2023-09-25

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INSTITUTION DES WATERINGUES

RENFORCEMENT DES EQUIPEMENTS DE SECURITE - ECLUSES DE GRAVELINES

Type de marché : travaux
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 27/10/2023 à 16h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 62 , 59
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institution des Wateringues.
Correspondant : CARON Eric, 2, Boulevard Pierre Guillain 62505 SAINT-OMER Cedex tél. : 03-21-38-20-56 télécopieur : 03-21-38-12-60 Courriel : eric.caron@institution-wateringues.fr
Adresse internet : http://institution-wateringues.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://institution-wateringues.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3010_966213.html.

Objet du marché : RENFORCEMENT DES EQUIPEMENTS DE SECURITE - ECLUSES DE GRAVELINES

Caractéristiques principales :
Implantation d'équipements chaudronnés, type garde-corps, portillons, d'échelles d'accès et autres.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux similaires seront exécutés sur trois sites de la commune de Gravelines.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 Novembre 2023

Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer à la retenue de garantie, une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, selon les modalités fixées aux articles R.2191-36 à R.2191-42 du Code de la Commande Publique.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européennes / fonds européen de développement régional (feder).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En application de l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Pour la bonne exécution, tenant compte l'étroite imbrication des travaux et prestations objet du présent marché, en application de l'article r.2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 Octobre 2023 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-173

Renseignements complémentaires : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des travaux et prestations, une visite obligatoire est organisée le 02 octobre 2023 à 10 h30, à l'écluse 63 située Quai Vauban à Gravelines, Coordonnées GPS - Latitude 50°59'7.24"N Longitude 2°07'11.91"E. Le non-respect de cette obligation rendra l'offre irrégulière. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la négociation en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Septembre 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Eric Caron , courriel : eric.caron@institution-wateringues.fr .

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