Accord cadre pour la réalisation de contrôle extérieur (Compactage..) dans le cadre des travaux d'eau potable sur le territoire du SIERC

2023-11-08

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SIERC DE LA REGION DE CERNAY-LA-VILLE

Accord cadre pour la réalisation de contrôle extérieur (Compactage..) dans le cadre des travaux d'eau potable sur le territoire du SIERC

Type de marché : travaux
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 12/12/2023 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 78 , 91
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIERC de la Région de Cernay-la-Ville.
Correspondant : Monsieur le Président du SIERC, SIERC Mairie de Cernay la Ville 78720 Cernay la ville tél. : 00-00-00-00-00 Courriel : sierc78@gmail.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/976087.

Objet du marché : Accord cadre pour la réalisation de contrôle extérieur (Compactage..) dans le cadre des travaux d'eau potable sur le territoire du SIERC

Caractéristiques principales :
se référer au DCE
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2024
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 Décembre 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-COMPAC-AC3

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 Novembre 2023.

Accord cadre pour la réalisation de contrôle extérieur (Compactage..) dans le cadre des travaux d'eau potable sur le territoire du SIERC

Accord cadre pour la réalisation de contrôle extérieur (Compactage..) dans le cadre des travaux d'eau potable sur le territoire du SIERC

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