MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES - ASSURANCES

2023-07-10

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所属地区： --

所属机构： --

COMMUNE D'UXEGNEY

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES - ASSURANCES

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 17/08/2023 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 88
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Uxegney.
Correspondant : Thomas Jean-Louis, 16 A Rue de la Mairie 88390 Uxegney tél. : 06-08-70-57-42 Courriel : mairie@uxegney.fr
Adresse internet : http://www.uxegney.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/951656.

Objet du marché : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES - ASSURANCES
Lieu d'exécution et de livraison: 16 A rue de la Mairie 88390 UXEGNEY

Caractéristiques principales :
Lot 1 : Assurance responsabilité civile
Lot 2 : Assurance protection fonctionnelle
Lot 3 : Assurance Automobile
Lot 4 : Assurance Dommages aux biens
Lot 5 : Assurance cyber risques
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

à compter du 01 Janvier 2024 et jusqu'au 31 Décembre 2028
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2024

Cautionnement et garanties exigés : Se référer au règlement de la consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se référer au règlement de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Se référer au règlement de la consultation
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 Aout 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023 - 88483 - 0002 à 0006

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Se référer au règlement de la consultation

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Se référer au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Juillet 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNE D'UXEGNEY
Correspondant : THOMAS Jean-Louis 16 A rue de la Mairie 88390 UXEGNEY , courriel : mairie@uxegney.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : ASSURANCE RESPONSBAILITE CIVILE. -
Responsabilité Civile

Lot n° 2 : ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE. -
ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE

Lot n° 3 : ASSURANCE AUTOMOBILE. -
ASSURANCE AUTOMOBILE

Lot n° 4 : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS. -
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS

Lot n° 5 : ASSURANCE DES CYBER RISQUES. -
ASSURANCE DES CYBER RISQUES

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AVIS DE MARCHÉ

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