Assistance pour l'évolution des outils informatiques de Toulouse Tech Transfer

2023-05-10

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TOULOUSE TECH TRANSFER

Assistance pour l'évolution des outils informatiques de Toulouse Tech Transfer

Type de marché : fournitures
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 02/06/2023 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 31
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Toulouse Tech Transfer.
Correspondant : Salas Stéphanie, MRV - 118 route de Narbonne - CS 24246 31432 Toulouse cedex 4 tél. : 05-62-25-50-60 Courriel : compta@toulouse-tech-transfer.com
Adresse internet : www.toulouse-tech-transfer.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8730_937546.html.

Objet du marché : Assistance pour l'évolution des outils informatiques de Toulouse Tech Transfer

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne l'assistance pour l'évolution des outils informatiques de Toulouse Tech Transfer.
Les missions sont définies dans le CCTP.
Lieu d'exécution :
Les prestations sont exécutées à Toulouse.
Date estimative du démarrage des prestations : début juillet 2023

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes.
Montant maximum de l'accord-cadre : 80 000 euros HT
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 03 Juillet 2023

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures dématérialisées ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Détail des éléments à produire à l'article 5 du règlement de la consultation .
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 02 Juin 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202302

Renseignements complémentaires : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com/
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com/
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Détail article 6 règlement de la consultation La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Mai 2023.

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