Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Mono-attributaire par lot
Sur 3 lots de consultation dissociables

Catégorie :
Travaux

Lots :
Lot n°1 – Construction – Aménagements         MAR-23-103
Lot n°2 – Electricité – Eclairages                      MAR-23-104
Lot n°3 – Equipements audiovisuels                 MAR-23-105
                       
                                  
Support(s) de parution :
http://rmn.e-marchespublics.com 
http://www.e-marchespublics.com

Date et heure limite de dépôts :
Offre : 04/09/2023  à 12.00 heures
 
Présentation de l’acheteur public
La Réunion des musées nationaux – Grand-Palais (Rmn-GP) est un établissement public à caractère industriel et commercial, sous tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
La Rmn-GP est soumise au Code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Le comptable assignataire des paiements est l'agent comptable de la Réunion des musées nationaux- Grand-Palais.

Objet de la consultation
Le détail des prestations et les spécifications techniques qui s'y rapportent sont décrites aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de la consultation.
Les candidats pourront proposer un mécénat de compétence sur tout ou partie des prestations dans le cadre de leur réponse à la présente consultation. La proposition de mécénat transmise sera analysée comme une remise sur le prix de la prestation proposée et n'influera que sur le critère ‘prix' dans le processus de sélection finale.
Le coût des prestations faisant l'objet du mécénat doit être exprimé en prix de revient HT.


Lieu d'exécution:
Grand Palais Ephémère – Paris 7ème.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : le marché sera financé sur le budget de la Rmn-GP. Le paiement sera réalisé par virement bancaire et dans un délai global de paiement maximum de 30 jours date de réception des factures.


 
Calendrier d'exécution (indicatif – non contractuel)
 
Confère CCTP de la consultation.
           
Le marché sera exécuté suivant le planning établi en concertation avec le maître d’ouvrage et son maître d’oeuvre. Le titulaire notifié devra mettre en oeuvre les moyens et le personnel nécessaires pour respecter les délais d’exécution.
 
A ce stade de la consultation le calendrier d’intervention des titulaires est donné à titre d’information et est susceptible d’évoluer.

Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) :
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français
Le dossier de consultation des entreprises est constitué des pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation
- L’acte d’engagement (AE) pour chaque lot de la consultation
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à la consultation
- Les Cahiers des Clauses Technique Particulières (CCTP) commun à la consultation
- Les Grilles de Décomposition des Prix Globales et Forfaitaires Estimatives Quantitatives (DPGFEQ) de chacun des lots (à remplir impérativement in extenso sous peine de rejet irrévocable de l’offre transmise)
- Les Conditions générales applicables aux marchés de Services - CCAG Travaux Edition 2021 
- Le planning d'exécution prévisionnel – sujet à possibles ajustements ultérieurs
- la politique achats responsables de la Rmn-GP
Le dossier de consultation complet est disponible en pièces jointes à la présente annonce.

Procédure de passation : La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée, librement définie par la Rmn-GP, conformément aux dispositions des articles L 2123-1 et  R2123-1 et suivants du code de la commande publique.
 
Dossiers de candidature / Offre de service
 
Les candidats transmettront leur réponse contenant leur candidature et leur offre selon les modalités suivantes :
 
La transmission des candidatures et des offres par voie « papier » n’est pas autorisée sous peine de rejet du pli.
 
Les plis seront transmis exclusivement par voie électronique au moyen de la plateforme d’achat (www.e-marchespublics.com)
 
Les plis dématérialisés doivent impérativement être déposés sur la plateforme de dématérialisation avant la date et l’heure limites indiquées à la présente annonce.
 
Les candidats doivent constituer et déposer leur pli électronique, sous forme de dossiers compressés ZIP dont le contenu est précisé dans la présente annonce.
 
Les dossiers ne remplissant pas l'ensemble des conditions ci-dessous ne seront pas retenus.
 
 
ATTENTION - Il est rappelé que :
-       Un dossier ZIP signé ne vaut pas signature des différents documents contenus dans le dossier;
-       Chaque fichier à signer doit être signé individuellement, de telle sorte que chaque signature puisse être vérifiée indépendamment des autres ;
-       Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique ;
-       Par application du décret du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent pour signer électroniquement les documents demandés respecter les conditions relatives :
-       Au certificat de signature du signataire,
-       À l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des signatures électroniques conformes aux formats réglementaires.
Les candidats peuvent utiliser l'outil de signature de leur choix. Toutefois, il leur est fortement recommandé d’utiliser celui proposé par la plate-forme de la Rmn Grand Palais, les dispensant ainsi de fournir les outils de vérification nécessaires.
 
 
Copie de sauvegarde :
 
Copie de sauvegarde papier / physique électronique
 
Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
 
Cette copie de sauvegarde, transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant les mentions suivantes :
- « Copie de sauvegarde » ;
- Intitulé de la consultation ;
- Nom ou dénomination du candidat.
 
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les deux cas suivants :
- en cas de détection d'un programme informatique malveillant dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique ;
- en cas de candidature ou d'offre électronique reçue de façon incomplète, hors délais ou n'ayant pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
 
Si un programme informatique malveillant est détecté, la copie de sauvegarde est écartée par l'acheteur.
 
La copie de sauvegarde ouverte est conservée en cas d'ouverture conformément aux dispositions des articles R.2184-12 et R.2184-13 du code de la commande publique. Si au contraire elle n'a pas été ouverte ou si elle a été écartée suite à la détection d'un programme malveillant, celle-ci est détruite.
 
Le candidat ou le soumissionnaire qui envoie ou dépose sa copie de sauvegarde en main propre contre récépissé, le fait à l'adresse suivante, : Rmn-GP Sous-direction des Achats – NOM DE LA CONSULTATION- 254-256 rue de Bercy 75012 PARIS
 
Copie de sauvegarde électronique
 
Le dépôt d'une copie de sauvegarde électronique est autorisé dans la présente consultation.
 
Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde électronique dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
 
Le dépôt de la copie de sauvegarde électronique doit s'effectuer dans le respect des exigences de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du Code de la commande publique).
 
A cet égard, le candidat peut recourir :
- soit à une solution intégrée satisfaisant l'ensemble des exigences précitées,
- soit à plusieurs solutions dont la combinaison permet de satisfaire l'ensemble de ces exigences.
 
Il peut ainsi recourir à une solution lui permettant de s'identifier, d'indiquer le destinataire de son dépôt, d'horodater son pli puis de le mettre en ligne sur une plateforme de stockage sécurisée.
Avant l'échéance de la date de limite de remise des candidatures ou offres, l'acheteur devra être destinataire des données nécessaires pour pouvoir, au besoin, accéder de façon sécurisée à la copie de sauvegarde électronique.
 
Dès lors que le pli comporte des données à caractère personnel, la plateforme de stockage utilisée par l'opérateur économique respecte les exigences du Règlement Général pour la Protection des Données (ou bénéficier d'un régime de protection équivalent à celui du RGPD si l'hébergement est effectué dans un pays tiers à l'Union Européenne).
En tout état de cause, la solution retenue par l'opérateur garantit la suppression des données dans un délai n'excédant pas celui de la durée de validité des offres de la présente consultation.
 
La copie de sauvegarde électronique ne peut être ouverte que dans les deux cas suivants :
- en cas de détection d'un programme informatique malveillant dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique ;
- en cas de candidature ou d'offre électronique reçue de façon incomplète, hors délais ou n'ayant pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.]
 
Contenu des offres :

Confère le règlement de la consultation.
 
Conditions spécifiques de rejet irrévocable des offres :
 
Confère le règlement de la consultation.
 
Critères d’attribution :
 
Confère le règlement de la consultation.
                                                                                                             
Négociations :
La Rmn-GP se réserve le droit sans obligation de négocier les 2 ou 3 meilleures offres (au maximum) par lot de consultation.
Au-delà, confère le règlement de consultation.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Critères de sélection des candidatures :
 
Confère le règlement de la consultation.



Renseignements complémentaires:
 
Questions posées via la plateforme de dématérialisation.


 
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone : 01 44 59 44 00
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Introduction des recours :

Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du marché (CE; 16 juillet 2007; Tropic travaux signalisation; req. n° 291545).