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Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Rénovation du groupe scolaire Roger Salengro

2023-06-24

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MAIRIE DE LEWARDE


Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Rénovation du groupe scolaire Roger Salengro

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 07/07/2023 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 59
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE LEWARDE.
Correspondant : STICKER Julie, 106 RUE JEAN JEAURES 59287 LEWARDE tél. : 03-27-97-37-37 Courriel : mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://mairie-lewarde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32500_948004.html.

Objet du marché : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Rénovation du groupe scolaire Roger Salengro
Lieu d'exécution : Groupe scolaire Roger Salengro 59287 LEWARDE
Lieu de livraison : Hôtel de ville, 106 rue Jean Jaurès 59287 LEWARDE

Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet de désigner un cabinet d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'assurer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du groupe scolaire Roger Salengro.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles

Tranche ferme: Phase pré-programme / Élaboration du programme / Assistance à la sélection de la maîtrise d'oeuvre
Tranche optionnelle 1: Assistance - Conception
Tranche optionnelle 2: Assistance à la passation des contrats de travaux
Tranche optionnelle 3: Assistance au suivi de chantier et réception
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 07 Juillet 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-01

Renseignements complémentaires : Se référer aux documents de la consultation

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Se référer aux documents de la consultation

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Se référer aux documents de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 Juin 2023.

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