AVIS DE MARCHE
Fournitures
19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
(Il s'agit du code CPV principal du marché. Celui-ci est utilisé comme titre de la publication européenne. Vous pouvez adapter ce code CPV dans la phase publication > détail publication > objet > nomenclature.)
SECTION II : OBJET
| II.1) | Etendue du marché |
| II.1.1 | Intitulé: Fourniture, impression et livraison de sacs translucides pour la collecte des emballages recyclables |
| II.1.2 | Code CPV principal: 19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
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| II.1.3 | Type de marché:
Fournitures
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| II.1.4 | Description succincte: Fourniture, impression et livraison de sacs translucides pour la collecte des emballages recyclables |
| II.1.5 | Valeur totale estimée: 480.000,00 Monnaie: EUR |
| II.1.6 | Information sur les lots:
Ce marché est divisé en lots: non |
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| II.2) | Description |
| II.2.2 | Code(s) CPV additionnel(s):
Code CPV principal : 19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
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| II.2.3 | Lieu d'exécution:
Code NUTS:
FRF33
Lieu principal d'exécution: Communes de la Communauté de commune du Pays Haut Val D'Alzette |
| II.2.4 | Description des prestations:
Fourniture, impression et livraison de sacs translucides pour la collecte des emballages recyclables |
| II.2.5 | Critères d'attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| II.2.6 | Valeur estimée:
Valeur hors TVA: 480.000,00 Monnaie: EUR |
| II.2.7 | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:
Début: 2023-09-01 / Fin: 2024-08-31
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction:
Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Le marché comporte trois reconductions. |
| II.2.10 | Variantes:
Des variantes seront prises en considération:
Non |
| II.2.11 | Information sur les options:
Options:
Non |
| II.2.13 | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne
Non |
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
| III.1) | Conditions de participation |
| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. |
| III.1.2) | Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
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| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations
exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter l'accord-cadre auquel il postule.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
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SECTION IV : PROCEDURE
| IV.1) | Description |
| IV.1.1 | Type de procédure
Procédure ouverte.
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| IV.1.3 | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
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| IV.1.8 | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP):
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics:
Oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2 | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31/05/2023
Heure locale: 12h00 |
| IV.2.4 | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
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| IV.2.6 | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
L'offre doit être valable jusqu'au: 2023-08-29 |
| IV.2.7 | Modalités d'ouverture des offres
Date:
31/05/2023
Heure locale: 12h00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
| VI.1) | Renouvellement |
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Il s'agit d'un marché renouvelable:
non |
| VI.2) | Informations sur les échanges électroniques |
| La commande en ligne sera utilisée: Non.
La facturation en ligne sera acceptée: Oui.
Le paiement en ligne sera utilisé: Non.
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| VI.3) | Informations complémentaires: |
| Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché initial " Fourniture, impression et livraison de sacs translucides pour la collecte des emballages recyclables"): Le montant maximum de commandes annuel est de 120 000euro(s) HT |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale:
31 avenue de la Paix
, 67000 STRASBOURG
Téléphone : +33 388212323
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
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| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale:
31 avenue de la Paix
, 67000 STRASBOURG
Téléphone : +33 388212323
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
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| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale:
31 avenue de la Paix
, 67000 STRASBOURG
Téléphone : +33 388212323
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
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| VI.5) | Date d'envoi du présent avis: |
| 28/04/2023 |