MAIRIE LORAY
Le présent marché ponctuel a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles : la préparation de la végétation et du sol, la fourniture et la mise en place de plants, protection contre le gibier et dégagement en forêt communale de LORAY (25390).
Type de marché : services Proc.Adapt. 27/04/2023 à 12h00
AVIS
Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ 25
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE LORAY. mairie@loray.fr
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/929963 .
Objet du marché : Le présent marché ponctuel a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles : la préparation de la végétation et du sol, la fourniture et la mise en place de plants, protection contre le gibier et dégagement en forêt communale de LORAY (25390).
Caractéristiques principales : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ) .
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 27 Avril 2023 à 12:00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 Avril 2023.Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
ONF
Correspondant :
Sophie TAUTOU - Responsable du Service Appui Travaux
ONF - Agence de Besançon 14 rue Plançon - BP 51581
25010
Besançon Cédex 3
, tél. : 0609143879
, courriel : sophie.tautou@onf.fr
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Préparation de la végétation et du sol. Préparation de la végétation et du sol - Forêt communale de LORAY
:
4 305 u 4,68 ha
Lot n° 2 : Fourniture et mise en place plants, de protection contre le gibier, dégagement. Fourniture et mise en place plants, de protection contre le gibier, dégagement
:
9 600 u 6,11 ha