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Réalisation de prestations de vérifications périodiques des équipements de la Cité des Congrès de Nantes

2023-06-27

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LA CITE DES CONGRES DE NANTES


Réalisation de prestations de vérifications périodiques des équipements de la Cité des Congrès de Nantes

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 28/07/2023 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 44
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : La Cité des Congrès de Nantes.
Correspondant : PEYRUSSIE Olivier, 5, rue de Valmy - BP24102 44041 Nantes Cedex 01 tél. : 02-51-88-21-53 Courriel : olivier.peyrussie@lacite-nantes.fr
Adresse internet : https://lacite-nantes.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://lacite-nantes.e-marchespublics.com.

Objet du marché : Réalisation de prestations de vérifications périodiques des équipements de la Cité des Congrès de Nantes
Lieu d'exécution et de livraison: 5 rue de Valmy 44041 Nantes cedex 1

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet les prestations de vérifications périodiques des équipements de La Cité, Le Centre des Congrès de Nantes dans le cadre de l'exploitation du site.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

à compter du 06 Octobre 2023 et jusqu'au 05 Octobre 2024
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 06 Octobre 2023
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 Juillet 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C23007

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est librement accessible via le profil acheteur : http://lacite-nantes.e-marchespublics.com/

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et offres sont exclusivement transmises par voie électronique via le profil acheteur à l'adresse suivante : http://lacite-nantes.e-marchespublics.com/. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Juin 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : La Cité le centre des Congrès de Nantes
Correspondant : Olivier Peyrussie 5 rue de Valmy - BP 24102 44041 Nantes cedex 1 , tél. : 0251882153 , courriel : olivier.peyrussie@lacite-nantes.fr , adresse internet : https://lacite-nantes.fr/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : La Cité le centre des Congrès de Nantes
Correspondant : Olivier Peyrussie 5 rue de Valmy - BP 24102 44041 Nantes cedex 1 , tél. : 0251882153 , courriel : olivier.peyrussie@lacite-nantes.fr , adresse internet : https://lacite-nantes.fr/ .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : La Cité le centre des Congrès de Nantes
Correspondant : Olivier Peyrussie 5 rue de Valmy - BP 24102 44041 Nantes cedex 1 , tél. : 0251882153 , courriel : olivier.peyrussie@lacite-nantes.fr , adresse internet : https://lacite-nantes.fr/ .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : La Cité le centre des Congrès de Nantes
Correspondant : Olivier Peyrussie 5 rue de Valmy - BP 24102 44041 Nantes cedex 1 , tél. : 0251882153 , courriel : olivier.peyrussie@lacite-nantes.fr , adresse internet : https://lacite-nantes.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Vérifications périodiques des ascenseurs, montes charges et escaliers mécaniques. -
vérifications périodiques des ascenseurs, montes charges et escaliers mécaniques
Lot n° 2 : Vérifications périodiques des moyens de secours. -
vérifications périodiques des moyens de secours
Lot n° 3 : Vérifications périodiques des engins de levage. -
vérifications périodiques des engins de levage
Lot n° 4 : Vérifications périodiques des installations de levage scéniques. -
vérifications périodiques des installations de levage scéniques
Lot n° 5 : Vérifications périodiques des installations électriques. -
vérifications périodiques des installations électriques
Lot n° 6 : Vérifications périodiques des équipements de protection individuelle. -
vérifications périodiques des équipements de protection individuelle
Lot n° 7 : Vérifications périodiques des portes, portails et rideaux de fer. -
vérifications périodiques des portes, portails et rideaux de fer

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