Accompagnement à l'élaboration du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés sur le Territoire du Pays d'Erstein - Relance pour infructuosité

2023-09-29

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CNTE DE COMMUNES DU CANTON D'ERSTEIN

Accompagnement à l'élaboration du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés sur le Territoire du Pays d'Erstein - Relance pour infructuosité

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 20/10/2023 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 67
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cnté de Communes du Canton d'Erstein.
Correspondant : DUQUESNE Josiane, 1 rue des 11 Communes 67230 BENFELD tél. : 03-90-57-89-23 Courriel : commande-publique@cc-erstein.fr
Adresse internet : http://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23964_967735.html.

Objet du marché : Accompagnement à l'élaboration du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés sur le Territoire du Pays d'Erstein - Relance pour infructuosité

Caractéristiques principales :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 Octobre 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 Septembre 2023.

Accompagnement à l'élaboration du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés sur le Territoire du Pays d'Erstein - Relance pour infructuosité

Accompagnement à l'élaboration du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés sur le Territoire du Pays d'Erstein - Relance pour infructuosité

AVIS DE MARCHÉ

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