Objet |
Missions de prestations topographiques et de géomètres experts pour les travaux de réhabilitation de la Gare Routière d'Orléans
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Référence |
23AB05P |
Type de marché |
Services
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Mode |
Procédure adaptée ouverte
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Lieu d'exécution principal
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9 rue Saint Pierre Lentin 45041 ORLEANS
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Durée
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48 mois
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Description |
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
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Code CPV principal |
71351810 - Services topographiques |
Forme |
Possibilité de présenter une offre pour
tous les lots
Les variantes sont refusées
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Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
Mini € HT |
Maxi € HT |
CPV |
N° 01 |
Missions relatives aux levés et aux études topographiques Description : Missions relatives aux levés et aux études topographiques
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25 000 |
71351810
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N° 02 |
Autres missions relevant du périmètre d'intervention des géomètres-experts Description : Autres missions relevant du périmètre d'intervention des géomètres-experts
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15 000 |
71351810
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Conditions relatives au contrat |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Pour l'ensemble des justificatifs à produire, veuillez vous référer au règlement de la consultation.
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Marché réservé :
Non
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le
17/07/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/07/23 à 12h05 Lieu : ORLEANS
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Dépôt |
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Marché périodique : |
Non
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Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DREETS - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
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Envoi le 15/06/23 à la publication
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