Appel à projet pour l'occupation du domaine public communal en vue de l'installation et de l'exploitation d'ombrières photovoltaïques sur le parking du complexe Jean Moulin
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SAVIGNY SUR ORGE
Appel à projet pour l'occupation du domaine public communal en vue de l'installation et de l'exploitation d'ombrières photovoltaïques sur le parking du complexe Jean Moulin
Type de marché : Service
AVIS
Département de publication :
91 Essonne Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Savigny sur Orge, Mairie de Savigny sur Orge, 91600 Savigny-sur-Orge, 01 69 54 40 00 Objet du marché : Appel à projet pour l'occupation du domaine public communal en vue de l'installation et de l'exploitation d'ombrières photovoltaïques sur le parking du complexe Jean Moulin Type d'avis : Avis d'appel à projet Au titre de l’article L.2122-1-4- du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), il est porté à la connaissance des tiers, le fait que la commune de Savigny sur Orge a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation du domaine public communal pour l’exercice d’une activité économique, à savoir l’installation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques permettant de produire de l’électricité renouvelable. L’emplacement de cette installation est prévu sur le parking extérieur du complexe sportif Jean Moulin, avenue de l’Armée Leclerc à Savigny sur Orge. La commune est alors susceptible de faire droit de cette proposition, dans la mesure où elle considère que les caractéristiques de l’occupation proposée sont propres à garantir la conservation du domaine public concerné et correspondent à la stratégie de la commune en matière de développement des énergies renouvelables. Dans le cadre d’une procédure de sélection préalable comportant des mesures de publicité, conformément aux articles L2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, Savigny sur Orge publie le présent appel à manifestation d’intérêt, visant à s’assurer, préalablement, à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toutes autre manifestation d’intérêt concurrent. La Commune de Savigny-sur-Orge souhaite s’inscrire dans une démarche de développement durable avec une diversification des modes de productions énergétiques et notamment le développement de l’énergie solaire.
C’est dans cet esprit, et pour anticiper
la loi d’Accélération de la production d’énergies renouvelables que la Commune
lance un appel à projet pour le déploiement et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques
permettant la production d’électricité renouvelable
sur le parking extérieur du complexe sportif Jean Moulin, avenue de l’Armée
Leclerc à Savigny sur Orge. L’opérateur devra proposer un projet de
déploiement et d’exploitation d’ombrières photovoltaïques permettant
la production d’électricité renouvelable sur l’ensemble du
périmètre du parking extérieur au complexe sportif Jean Moulin, avenue de
l’Armée Leclerc à Savigny-sur-Orge en tenant compte de ses spécificités
géographiques. LE RÈGLEMENT DE L'APPEL A PROJET EST DISPONIBLE SUR LE SITE
Type de procédure : Autre Catégorie : Service Support(s) de parution : http://savigny.e-marchespublics.com http://www.e-marchespublics.com Date et heure limite de dépôts : Offre : 24/03/2023 à 12 h 00 |