| Objet |
Réalisation d'une étude de diagnostic en vue de la construction d'une nouvelle politique publique régionale : « territoire solidaire et accueillant »
|
| Référence |
23MM04P |
| Type de marché |
Services
|
| Mode |
Procédure adaptée ouverte
|
| Code NUTS |
FRB |
|
Lieu d'exécution principal
|
Région Centre-Val de Loire
45000 Orléans
|
| Description |
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
|
| Code CPV principal |
79311000 - Services d'études |
| Forme |
Les variantes sont refusées
|
| Options |
Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
|
|
| Conditions relatives au contrat |
| Cautionnement |
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Concernant l'avance, Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. |
| Financement |
Le marché sera financé sur le budget de la Région Centre-Val de Loire.
Les modalités de paiement sont définies dans le CCAP.
|
| Forme juridique |
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
|
|
| Conditions de participation |
| |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
|
| |
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
|
| |
Marché réservé :
Non
|
| |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
|
| |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
|
|
|
Critères d'attribution
|
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
|
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents |
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
|
| Offres |
Remise des offres le
15/05/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/05/23 à 12h30
Lieu : Orléans
|
| Dépôt |
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
|
|
| Renseignements complémentaires |
| |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
|
| Marché périodique : |
Non
|
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
DREETS - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
|
| |
Envoi le 24/04/23 à la publication
|