| Objet |
Assurance des risques statutaires
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| Référence |
23AB06S |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRB06 |
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Lieu principal de prestation
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9 rue Saint Pierre Lentin
45041 ORLEANS
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Durée
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36 mois
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| Description |
Les caractéristiques principales du marché sont déclinées dans les pièces du dossier de la consultation. |
| Code CPV principal |
66510000 - Services d'assurance |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Non
Les variantes sont acceptées
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
2 550 000,00 €
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| Options |
Non
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| Reconductions |
Non
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les conditions particulières sont précisées dans les pièces du dossier de la consultation.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
Les justificatifs à produire sont précisées dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les justificatifs à produire sont précisées dans le règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les justificatifs à produire sont précisées dans le règlement de la consultation.
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
19/10/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
3 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/23 à 12h05
Lieu : ORLEANS
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| Dépôt |
Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Non
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
DREETS - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
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Envoi le 19/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
19/09/23 à 19h10
Publication aux supports de presse suivants :
L'Argus de l'Assurance
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