| Objet |
MISE EN OEUVRE DES DOCUMENTS D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE EN 2024, 2025 ET 2026
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| Référence |
23FR13P |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRB |
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Lieu principal de prestation
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Région Centre Val de Loire
45000 ORLEANS
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| Description |
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Seuls les lots 1 à 4 font l'objet de cette publicité. Les autres lots seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage devra permettre la mise en oeuvre des documents d'objectifs sur plusieurs sites Natura 2000 en région Centre-Val de Loire. |
| Code CPV principal |
90700000 - Services relatifs à l'environnement |
| Code CPV complémentaire |
90710000 - Gestion environnementale |
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90720000 - Protection environnementale |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
Sologne (FR2402001), Etangs de Sologne (FR2410013) et Domaine de Chambord » (FR2400558 et FR2410024)
Description : Sologne (FR2402001), Etangs de Sologne (FR2410013) et Domaine de Chambord » (FR2400558 et FR2410024)
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Fonds FEADER
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90700000
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| N° 02 |
Vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et Vallons affluents (FR2400552), Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun (FR2400553), Beauce et Vallée de la Conie (FR2410002)
Description : Vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et Vallons affluents (FR2400552), Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun (FR2400553), Beauce et Vallée de la Conie (FR2410002)
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Fonds FEADER
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90700000
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| N° 03 |
Vallée de la Loire du Loiret (FR2410017), Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire (FR2400528), Vallée de la Loire du Loir-et-Cher (FR2410001), et autres
Description : Vallée de la Loire du Loiret (FR2410017), Vallée de la Loire de Tavers à Belleville-sur-Loire (FR2400528), Vallée de la Loire du Loir-et-Cher (FR2410001), Vallée de la Loire de Mosnes à Tavers (FR2400565), Vallée de la Loire d'Indre-et-Loire (FR2410012),
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Fonds FEADER
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90700000
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| N° 04 |
Prairies du Fouzon (FR2410015), Vallée du Cher et coteaux, forêt de Grosbois (FR2400561)
Description : Prairies du Fouzon (FR2410015), Vallée du Cher et coteaux, forêt de Grosbois (FR2400561)
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Fonds FEADER
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90700000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire et FEADER.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
16/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/23 à 14h00
Lieu : ORLEANS
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| Dépôt |
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
DREETS - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
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Envoi le 16/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
16/10/23 à 14h16
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