Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : ANCV
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 32681744200055
Code Postal : 95201
Ville : SARCELLES CEDEX
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ancv.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25890_964610.html
Identifiant interne de la consultation : AP-2023-02
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : BRAULT Frédéric
email : fbrault@ancv.fr
Tél : +33 134295374

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : La copie de l'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours prévu à l'article L.211-18 du code du tourisme pour les candidats soumis à cette obligation en vertu de l'article L.211-1 du même code, ou l'équivalent pour les candidats des pays de l'Union Européenne
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires des trois derniers exercices sauf entreprise de moins de trois ans
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Effectifs
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 13 Octobre 2023 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : N° Description Pondération 1 Prix 10 2 Accessibilité et adaptabilité 30 3 Qualité des services et de l'hébergement 35 4 Qualité des programmes d'activité proposés 25 Pondération totale des critères d'attribution: 100

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : SELECTION D'EQUIPEMENTS POUR LE VOLET OUTRE-MER DU PROGRAMME SENIORS EN VACANCES POUR L'ANNÉE 2024
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent appel à candidature vise à sélectionner des équipements touristiques des Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer, désignés ci-après les Outre-mer, afin de les intégrer dans le volet Outremer du programme Seniors en vacances pour l'année 2024. La convention-type jointe en annexe précise les conditions d'intégration dans le programme Seniors en vacances. Elle prévoit en particulier : - des caractéristiques minimales à respecter par les séjours (durée, programmes, prestations, entre autres) et par les équipements (lieu, accessibilité, entre autres) ; - des prix plafonds pour les séjours ; - le versement par l'ANCV au professionnel du tourisme et des loisirs de l'aide destinée à réduire le coût du séjour pour des bénéficiaires éligibles à une telle aide financière, en s'appuyant sur un processus d'inscription des bénéficiaires par le professionnel sur un extranet dédié de l'ANCV.
Lieu principal d'exécution du marché : Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : 200000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestation hotelière.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Sont éligibles l'ensemble des professionnels du tourisme proposant des équipements touristiques offrant des services d'hébergement, de restauration, ainsi que des programmes d'activités et d'animations adaptés aux seniors, dans les Outre-mer. Les professionnels du tourisme peuvent proposer un ou plusieurs équipements (établissements touristiques) dans leur candidature, chaque équipement étant considéré dans le cadre de la présente consultation comme constituant une proposition. L'ANCV sélectionnera un maximum de 3 équipements en retenant les propositions les plus avantageuses en application des critères d'analyse mentionnés ci-dessous.
Date d'envoi du présent avis : 14 Septembre 2023