Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Caisse des Ecoles du 16ème
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26750036100014
Code Postal : 75016
Ville : paris
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://caissedesecoles16.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2528_963197.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : HAYEK ANDREE
email : andree.hayek@cde16.fr
Tél : +33 145043161

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le titulaire devra être agréée et être réputée qualifiée dans la réglementation de l'électricité régissant les conditions d'accès aux réseaux publics de distribution et d'acheminement d'électricité.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le titulaire prend ainsi en charge les risques financiers liés aux ajustements effectués par le gestionnaire du réseau pour compenser lors des excédents ou les déficits dus aux aléas de consommation de ces sites et devra pouvoir justifier à tout moment, sur demande de la Caisse des Ecoles du 16ème arrondissement, de sa capacité de responsable d'équilibre.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Le titulaire est tenu d'assurer, sans interruption, la continuité de fourniture d'énergie électrique de tous les points de livraison, quelles que soient les circonstances de ses propres approvisionnements, et à assurer les conséquences financières qui résulteraient du recours à ses sources non prévues initialement, conformément aux dispositions du Code de l'énergie relatif aux obligations de service public d'électricité.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 28 Septembre 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les cuisines scolaires de la Caisse des Ecoles du 16ème arrondissement
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture).

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 08 Septembre 2023