Prestations de gestion de la collecte des contributions conventionnelles formation et du dialogue social

2023-10-30

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所属地区： --

所属机构： --

OPCO EP

Prestations de gestion de la collecte des contributions conventionnelles formation et du dialogue social

Type de marché : Service
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 30/11/2023 à 12 h 00

AVIS

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Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: OPCO EP
Numéro national d'identification: 87903689500016
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75001
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur Arnaud MURET
Courriel: achat@opcoep.fr ?subject=TED">achat@opcoep.fr
Téléphone: +33 970838837
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.opcoep.fr " target="_blank">www.opcoep.fr

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://private.e-marchespublics.com/" target="_blank">https://private.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: OPCO EP
Numéro national d'identification: 87903689500016
Adresse postale: 4 rue du Colonel Driant
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75001
Pays: France
Point(s) de contact: Madame Stéphanie Matthys
Courriel: stephanie.matthys@opcoep.fr ?subject=TED">stephanie.matthys@opcoep.fr
Téléphone: +33 172746779
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.opcoep.fr " target="_blank">www.opcoep.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://private.e-marchespublics.com/" target="_blank">https://private.e-marchespublics.com/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: Association déclarée

I.5)Activité principale

Autre activité: OPCO

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Prestations de gestion de la collecte des contributions conventionnelles formation et du dialogue social

Numéro de référence: 20230823-35200

II.1.2)Code CPV principal

75310000 Services de prestations

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

voir II.2.4

II.1.5)Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

79996100 Gestion des documents

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution:

OPCO EP, 187 quai de Valmy, 75010 Paris

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues au présent marché sont les suivantes :

• Fourniture d’une solution d’acquisition de données automatisée de type RAD/LAD incluant les systèmes de workflows, de GED et le module d’interface vers les outils SI de l’Opco EP,

• Le paramétrage initial de la solution en mode projet, incluant ainsi le pilotage, l’encadrement et la mise en œuvre du projet,

• L’adhésion à un service de tri service arrivée (TSA) et la gestion y afférant,

• La réception, le traitement et l’encaissement des bordereaux de versement des contributions conventionnelles à la formation des contributions conventionnelles de dialogue sociale,

• L’archivage et le stockage,

• La réalisation de projets ponctuels par l’intermédiaire de marchés subséquents dont le paramétrage annuel nécessaire pour la mise en œuvre d’évolutions sur les process et la solution.

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre

Durée en mois: 12

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation

Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique - références requises (droit d’accès) :

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :

1. Capacités techniques appréciées notamment sur la base des effectifs moyens annuels

2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection) :

1. Effectifs moyens annuels du candidat et nombre de personne...(voir documents du marché)

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Forme de la procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:

IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt

Date: 30/11/2023

Heure locale: 12:00

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Courriel: referes-pcp.civil.tj-paris@justice.fr ?subject=TED">referes-pcp.civil.tj-paris@justice.fr
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 142454380
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr " target="_blank">https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

30/10/2023

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