Travaux de restauration d'un pierrier à violette de Rouen sur la commune de Romilly-sur-Andelle (27).

2023-03-17

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CEN DE NORMANDIE (CENN)

Travaux de restauration d'un pierrier à violette de Rouen sur la commune de Romilly-sur-Andelle (27).

Type de marché : travaux
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 06/04/2023 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 76 , 27 , 14 , 50 , 61
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CEN DE NORMANDIE (CENN) .
Correspondant : PALMA Vincent, Rue Pierre de Coubertin - BP 424 76805 Saint Etienne du Rouvray Cedex tél. : 07-77-14-67-01 Courriel : j.mineur@cen-normandie.fr
Adresse internet : http://cen-normandie.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cen-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29332_925983.html.

Objet du marché : Travaux de restauration d'un pierrier à violette de Rouen sur la commune de Romilly-sur-Andelle (27).

Caractéristiques principales :
Ce marché s'inscrit dans un but de restauration de la plus grande station mondiale de Violette de Rouen.

La Violette de Rouen (Viola hispida) est une espèce endémique (espèce qui ne se rencontre qu'en un lieu ou une région donnée) des pierriers et des pelouses du val de Seine de l'ancienne région Haute-Normandie. On ne la rencontre que sur 3 communes dans le monde, toute en ex Haute-Normandie, dont Romilly-sur-Andelle.
Cette espèce exceptionnelle est actuellement en voie d'extinction. La Violette de Rouen est concernée par l'annexe 1 de la convention de Berne qui vise à assurer la conservation de la flore sauvage et de ses habitats naturels. Cette convention interdit la cueillette, le ramassage, la coupe ou le déracinement délibérés de la plante.
La Violette de Rouen est également protégée en France ce qui interdit la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces.

Le CEN Normandie sera donc extrêmement vigilant quant au respect de l'environnement sur le chantier, au professionnalisme et à la sensibilité des conducteurs d'engins présents sur le site.
Les travaux prévus concernent le site de " La Côte des 2 amants " localisé sur la commune de Romilly-sur-Andelle, dans le département de l'Eure.

Certaines prestations pourront être sous-traitées par le titulaire du marché après accord explicite du Cen Normandie.

La réalisation des travaux est conditionnée par l'obtention d'une autorisation de passage par la parcelle (AE 267) appartenant à la SNCF. Elle est prévue au cours du premier trimestre de l'année 2023 en fonction des contraintes administratives.

Le délai global d'exécution des travaux comprend la période de préparation, les congés, les intempéries et le repliement des installations.
et jusqu'au 15 Juin 2023

Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande de 5% du montant TTC du marché sera à fournir en remplacement de la retenue de garantie par l'entreprise retenue, dès que la notification du marché sera effective. Visites : Les visites de sites se feront sur prises de rendez-vous et devront être demandées par téléphone auprès de Monsieur PALMA au 07.77.14.67.01 ou Madame ARCHERAY au 06.34.39.86.07 en cas d'absence de Monsieur PALMA. La demande devra parvenir au minimum 72 heures avant la date de la visite souhaitée. La visite est obligatoire. Aucune réponse orale ne sera donnée par le maître d'ouvrage. Une attestation de visite sera donnée par le maître d'ouvrage à l'issue de celle-ci.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours fin de mois date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager; - Extrait K-BIS de moins de 6 mois.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Valeur technique : 60%;
- Coût des travaux : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 06 Avril 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-RESTAURAT°_VIOLETTE_ROMILLY

Renseignements complémentaires : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, Word, Excel, doc, zip seront acceptés. Ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans les fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
L'acte d'engagement ne sera signé qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché. Il sera alors adressé prérempli mais non signé à l'attributaire qui devra le retourner complété et signé. Le document signé des deux parties sera transmis à l'attributaire avec la notification.

Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Il est demandé aux candidats de limiter leur offre aux seuls documents nécessaires à leur appréciation et de nommer les fichiers en cohérence avec leur contenu.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://cen-normandie.e-marchespublics.com En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 Mars 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CEN Normandie
Correspondant : Jérôme MINEUR Rue Pierre de Coubertin - B.P. 424 76805 Saint Etienne du Rouvray , tél. : 0235654255 , courriel : j.mineur@cen-normandie.fr , adresse internet : http://cen-normandie.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CEN Normandie
Correspondant : Vincent PALMA rue Pierre de Coubertin - B.P. 424 76805 Saint Etienne du Rouvray , tél. : 0777146701 , courriel : v.palma@cen-normandie.fr , adresse internet : http://cen-normandie.e-marchespublics.com .

Travaux de restauration d'un pierrier à violette de Rouen sur la commune de Romilly-sur-Andelle (27).

Travaux de restauration d'un pierrier à violette de Rouen sur la commune de Romilly-sur-Andelle (27).

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