Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

2023-10-16

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EPMR

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Type de marché : fournitures
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 22/11/2023 à 12h30

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 66
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPMR.
Correspondant : GACHON Lionel, 7 Avenue Alfred Sauvy 66100 Perpignan tél. : 04-68-54-74-20 Courriel : lionel.gachon@epmr-roussillon.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/971323.

Objet du marché : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Caractéristiques principales :

à compter du 01 Janvier 2024 et jusqu'au 31 Décembre 2024
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 Novembre 2023 à 12:30
Délai minimum de validité des offres : 1 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA 2024/1

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Octobre 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPMR
Correspondant : Lionel GACHON, Directeur , courriel : contact@epmr-roussillon.fr , adresse internet : https://e-marchespublics.com .

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AVIS DE MARCHÉ

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