| Objet |
Réalisation de missions de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans le cadre de la mise en conformité « accessibilité » de 34 établissements recevant du public du patrimoine régional.
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| Référence |
2758 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure adaptée ouverte
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| Technique d'achat |
Sans objet
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Lieu d'exécution principal
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9 rue saint pierre lentin
45000 ORLEANS
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| Description |
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation de missions de coordination SPS dans le cadre de la mise en conformité « accessibilité » de 34 sites du patrimoine régional selon la loi n°2005-102 du février 2005 et sur la base de l'ADAP de la Région Centre-Val de Loire, période 2, validé par les services préfectoraux le 28 octobre 2015. |
| Code CPV principal |
71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
16 sites répartis dans les départements du Loiret, du Loir et Cher et de l'Eure et Loir
Description : Mise en conformité "Accessibilité" de 16 sites du patrimoine régional des départements du Loiret, du Loir et Cher et de l'Eure et Loir
Lieu d'exécution: Départements du "Nord" : Eure-et-Loir, Loiret, Loir et Cher
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71317210
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| N° 2 |
18 sites répartis dans les départements du Cher, de l'Indre et de l'Indre et Loire.
Description : Mise en conformité "Accessibilité" de 18 sites du patrimoine régional dans les départements du Cher, de l'Indre et de l'Indre et Loire.
Lieu d'exécution: Départements du "Sud" : Cher, Indre et Indre et Loire
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71317210
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions
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Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Inscription sur un registre professionnel pour l'ensemble des candidats, dont l'attestation sera exigée uniquement de l'attributaire du marché. Le candidat devra néanmoins confirmer son inscription, dans le cadre de la remise de sa candidature à l'aide d'une lettre d'information qui pourra être jointe au dossier.
- Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- Présentation de références similaires à l'objet du marché et de complexité équivalents (montants des travaux similaires)
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation de références similaires à l'objet du marché et de complexité équivalents (opérations multi-sites, ERP scolaires, traitement de l'ADAP) ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
- Compétences démontrées par la transmission des CV individuels de chaque intervenant (CSPS de niveau 1 ou 2) et production, à l'appui, des agréments et formations adaptées à l'objet du marché.
- Justificatif de la certification pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant à la catégorie de l'opération, en cours de validité.
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Marché réservé :
Non
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
SAEDEL
Tél : 02 37 33 31 80
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| Documents |
Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
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| Offres |
Remise des offres le
25/11/23 à 12h00 au plus tard.
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| Dépôt |
Déposer un Pli dématérialisé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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- La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation
- La négociation se déroulera en une seule phase.
- En cas d'absence de remise d'une offre par le candidat dans le cadre de la négociation, l'acheteur tiendra compte de la dernière offre conforme remise par ce candidat pour procéder à son analyse.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent.
Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
- A titre indicatif, la prestation commencera en janvier 2024.
- La prestation est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à un prestataire ou à un groupement de prestataires.
Chaque marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Cette disposition s'applique à l'ensemble des lots.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot, sauf dans le cas où une seule offre recevable par lot serait remise par un même candidat.
Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date de remise des plis, une demande par écrit via le profil acheteur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr/
Toutes questions posées en dehors de ce support ne seront pas traitées.
Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.
Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché est passé à prix révisable. Il est prévu le versement d'une avance. Une avance est accordée au prestataire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement. Le délai de paiement des acomptes est de 30 jours, à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'ouvrage ou son représentant.
La durée de validité des offres est de 160 jours.
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Envoi le 25/10/23 à la publication
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