| Objet |
RECHERCHE DE CONCEPTS CREATIFS, CREATION GRAPHIQUE, EXECUTION TECHNIQUE PRESTATIONS ASSOCIEES (MISES AU FORMAT)
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| Référence |
23CL05PI |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure restreinte
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| Code NUTS |
FRB |
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Lieu principal de prestation
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REGION CENTRE VAL DE LOIRE
45000 ORLEANS
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Durée
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48 mois
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| Description |
La procédure de passation est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du CCP.
L'accord-cadre mixte avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents .
L'accord cadre consiste en de la conception, création, exécution et suivi des outils de communication de la Région Centre-Val de Loire, tels que visuels d'affiches et déclinaisons en insertions presse, habillages et déclinaisons web fixes ou animées (hors vidéos, spots, clips et films d'animation), cartons d'invitation, cartes postales, cartes de voeux, badges, supports d'édition (dépliants, brochures, chemises), déclinaisons de supports graphiques pour l'événementiel (kakémonos, stands, matériel publicitaire, véhicules, etc.) ainsi que la réalisation de charte graphique.
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| Code CPV principal |
79822500 - Services de conception graphique |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Non
Les variantes sont refusées
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| Options |
Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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| Reconductions |
Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Marché réservé :
Non
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Agences de création graphique
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Critères de jugement des candidatures (détaillés dans le RC)
REFERENCES CREATIVITE GRAPHIQUE - 35.0%
COMPETENCES - 35.0%
MOYENS - 30.0%
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Règlement de consultation
Dossier de Candidature des Entreprises
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
17/04/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
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| Dépôt |
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Non
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
DREETS - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
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Envoi le 16/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
16/03/23 à 19h10
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