Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle - Entretien des espaces de la Commune de Sinnamary
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COMMUNE DE SINNAMARY
Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle - Entretien des espaces de la Commune de Sinnamary
Type de marché : services
AVIS J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24 Département(s) de publication : 973 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉLe présent avis constitue un appel à la concurrence SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Sinnamary,
1 Avenue Elie CASTOR ,
97315,
SINNAMARY,
Téléphone : (+33) 5 94 34 69 80,
Courriel : jean-marc.theodose-dorvil@ville-sinnamary.fr,
Code NUTS : FRY3
Adresse(s) internet :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTEAdresse principale : http://www.ville-sinnamary.fr Adresse du profil acheteur : https://ville-sinnamary.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10140_972411.html
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,
à l'adresse suivante : http://ville-sinnamary.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR par voie électronique à l'adresse : http://ville-sinnamary.e-marchespublics.com à l'adresse suivante :
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJETII.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle - Entretien des espaces de la Commune de Sinnamary
Numéro de référence :
MP31523021
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de Sinnamary, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent une difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La Ville de Sinnamary confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilisé sociale axées sur l'entretien des espaces verts et de nettoyage des espaces de voirie de la Ville de Sinnamary. ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures de soutien socio-professionnel individualisées leur seront proposées.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº : II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000.
II.2.3) Lieu d'exécutionCode NUTS : FRY30|||
II.2.4) Description des prestations : .....Lieu principal d'exécution : II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estiméeII.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 1
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1
III.1.2) Capacité économique et financièreDC2
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. les prix sont révisables. le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Sur les fonds propres de la Collectivité.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Marché de service d'insertion et de qualification professionnelle III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDUREIV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueAccord-cadre avec un seul opérateur Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 Novembre 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 Novembre 2023 à 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESVI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de CAYENNE,
7, rue Schoelcher,
97305,
CAYENNE,
Courriel : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
Tribunal administratif de Cayenne,
7, rue Schoelcher,
97305,
Cayenne,
20 Octobre 2023
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