Souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins du SYDOM du Jura
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SYDOM DU JURA
Souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins du SYDOM du Jura
Type de marché : services
AVIS J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24 Département(s) de publication : 39 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉLe présent avis constitue un appel à la concurrence SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI.1) NOM ET ADRESSES
Sydom du jura,
350 rue René Maire ,
39000,
Lons le saunier,
Téléphone : (+33) 3 84 47 44 41,
Courriel : administration@letri.com,
Code NUTS : FRC22
Adresse(s) internet :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTEAdresse principale : http://www.letri.com Adresse du profil acheteur : https://sydomdujura.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1741_960305.html
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,
à l'adresse suivante : https://www.letri.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse :
SYDOM du Jura,
350 rue René Maire,
39000,
LONS LE SAUNIER,
Courriel : administration@letri.com ,
Code nuts : FRC22 ,
Adresse internet : https://www.letri.com .
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com à l'adresse suivante :
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJETII.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins du SYDOM du Jura
Numéro de référence :
2023-07
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS.
Lot nº : 1 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécutionCode CPV principal : 66515410. Code NUTS : CH025|||
II.2.4) Description des prestations : l'assurance des bâtiments, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières.Lieu principal d'exécution : l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur. II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estiméeII.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.1) Intitulé : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION.
Lot nº : 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110.
II.2.3) Lieu d'exécutionCode NUTS : FRC22|||
II.2.4) Description des prestations : l'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur.Lieu principal d'exécution : l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estiméeII.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE.
Lot nº : 3 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516400.
II.2.3) Lieu d'exécutionCode NUTS : FRC22|||
II.2.4) Description des prestations : l'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnementLieu principal d'exécution : l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur. II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estiméeII.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE.
Lot nº : 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512100.
II.2.3) Lieu d'exécutionCode NUTS : FRC22|||
II.2.4) Description des prestations : Assurance souscrite par la collectivité tenue de protéger ses agents contre les menaces, les violences, voies de fait, injures, diffamation ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonction, et de réparer le cas échéant le préjudice qui en est résulté. Cela se matérialise généralement par la prise en charge des frais exposés par l'agent ou l'élu, et éventuellement la réparation du préjudice subi et la protection juridique de la personne morale.Lieu principal d'exécution : l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estiméeII.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES.
Lot nº : 5 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000.
II.2.3) Lieu d'exécutionCode NUTS : FRC22|||
II.2.4) Description des prestations : consiste à couvrir les risques liés à l'indisponibilité physique des agents des collectivités et établissements publics. En effet, l'employeur public a des obligations à l'égard de son personnel et prend en charge les frais médicaux et le salaire en cas d'accident ou maladie professionnelle ainsi que le capital en cas de décès.Lieu principal d'exécution : l'ensemble du territoire de la compétence du pouvoir adjudicateur II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estiméeII.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUEIII.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à de sociétés d'assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDUREIV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 Septembre 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 Septembre 2023 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESVI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
SYDOM du Jura,
350 rue René Maire,
39000,
LONS LE SAUNIER,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS24 Aout 2023
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