| Objet |
OBSERVATOIRE DECHETS - ECONOMIE CIRCULAIRE EN RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
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| Référence |
23FR14P |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRB |
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Lieu principal de prestation
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Région Centre Val de Loire
45000 ORLEANS
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| Description |
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage devra permettre de réaliser l'observation pour :
- Les Déchets Ménagers et Assimilés : collecte et analyse des données « Collecte » pour l'année 2023 ;
- Les déchets d'activité économiques : observation des Déchets d'Activités Economiques (données 2021), selon la méthode harmonisée de l'ADEME (données 2022
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| Code CPV principal |
79311000 - Services d'études |
| Code CPV complémentaire |
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
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79723000 - Services d'analyse des déchets |
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90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 01 |
Observation des Déchets Ménagers et Assimilés - Collecte données 2023
Description : Observation des Déchets Ménagers et Assimilés - Collecte données 2023
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Fonds FEDER
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79311000
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| N° 02 |
Observation des Déchets d'Activités Economiques - données 2022
Description : Observation des Déchets d'Activités Economiques - données 2022
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Fonds FEDER
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79311000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire avec une participation financière de l'ADEME.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Marché réservé :
Non
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Oui
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
06/11/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
5 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/11/23 à 14h00
Lieu : ORLEANS
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| Dépôt |
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Les lots comportent chacun une tranche optionnelle.
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
DREETS - Immeuble Skyline
22 Mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
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Envoi le 06/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
06/10/23 à 16h12
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